À l’alinéa 15, après le mot

Déposé par Marie Pochon et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’e…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 15, après le mot :

« examinées »,

insérer les mots :

« , en dialogue avec les personnes concernées, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La formulation actuelle ne donne aucune place à la personne privée durablement d’emploi sur une question qui pourtant la concerne au premier chef, à savoir son avenir professionnel. Nous proposons donc d’intégrer directement les personnes concernées au processus. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 63 voix pour, 83 contre

Scrutin public n°5200 · séance du 27 janvier 2026