Retiré
Amendement n°722 · après l'article 1er a · déposé le 16 juin 2025
Supprimer l'alinéa 2.
« Le présent sous-amendement propose de supprimer le 1° de l’amendement, afin de maintenir le terme consacré de « sécurité d’approvisionnement » utilisé dans le code de l’énergie. Il préserve l’intention de l’amendement : mentionner les énergies bas-carbone et non les seules énergies renouvelables. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.