Compléter l’alinéa 3 par le mot

Déposé par Joseph Rivière · Rassemblement National · sur le L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 3 par le mot :

« français ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'objet du présent amendement est de rappeler que les Outre-mer sont un territoire français à part entière et s'inscrivent pleinement dans la Nation française. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 62 voix pour, 98 contre

Scrutin public n°4246 · séance du 27 novembre 2025
Discuté en séance publique — 7 interventions rattachées