À l’alinéa 6, après le mot

Déposé par Frédéric Boccaletti · Rassemblement National · sur le L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, après le mot :

« sociale »,

insérer les mots :

« ainsi qu’au renforcement de la continuité territoriale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement explicite l'apport du tarif unique postal dans la contribution à l'objectif de continuité territoriale, principe essentiel pour les collectivités ultramarines et isolées, et concordant avec l’objectif d’un égal accès aux services publics. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 27 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.