Rejeté
Amendement n°19 · article premier · déposé le 24 novembre 2025
À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot
Déposé par
Romain Baubry et 1 cosignataire · Rassemblement National · sur le L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer