Rejeté
Amendement n°68 · article premier · déposé le 27 novembre 2025
À l’alinéa 4, substituer au nombre :
« 2 »
le nombre :
« 4 ».
« Le présent amendement vise à porter à 4 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°4256 · séance du 27 novembre 2025