Retiré
Amendement n°121 · article premier · déposé le 27 novembre 2025
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« surcoût »,
les mots :
« coût supplémentaire pour les usagers ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.