Retiré
Amendement n°132 · article premier · déposé le 27 novembre 2025
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« lorsque ces envois sont d’un poids inférieur à 3 kilogrammes ».
« Le présent amendement vise à porter à 3 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.