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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°135 · article premier · déposé le 27 novembre 2025

Remplacer les mots "pour toutes les tranches" par "lorsque ces envois sont d’un poids inférieur à 4,5 kilogrammes"

Déposé par Yoann Gillet · Rassemblement National · sur le L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Dispositifce que le texte ajouterait

Remplacer les mots "pour toutes les tranches" par "lorsque ces envois sont d’un poids inférieur à 4,5 kilogrammes".

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à porter à 4,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.