Retiré
Amendement n°137 · article premier · déposé le 27 novembre 2025
Remplacer les mots "pour toutes les tranches" par "lorsque ces envois sont d’un poids inférieur à 5,5 kilogrammes".
« Le présent amendement vise à porter à 5,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.