À l’alinéa 3, après le mot

Déposé par Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après le mot :

« France »,

insérer les mots :

« , d’un représentant de l’Autorité des marchés financiers ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ajout de l'AMF. »

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 27 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.