Compléter l’alinéa 3 par les mots

Déposé par Théo Bernhardt et 6 cosignataires · Rassemblement National · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« et de deux représentants des organisations syndicales représentatives dans la branche de la métallurgie désignés par le ministre chargé du travail ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les salariés de la métallurgie, premiers concernés par cette nationalisation, doivent être associés à la détermination de la valeur de leur entreprise. Leur expertise du terrain et leur connaissance des réalités industrielles constituent un apport indispensable pour une évaluation juste et complète. Cette mesure garantit que l'évaluation ne sera pas déconnectée des réalités opérationnelles et que les intérêts des travailleurs français seront pleinement pris en compte. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 48 voix pour, 125 contre

Scrutin public n°4341 · séance du 27 novembre 2025
Discuté en séance publique — 3 interventions rattachées