Retiré
Amendement n°237 · article 1er bis · déposé le 24 novembre 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Hanane Mansouri · Union des droites pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
Supprimer cet article.
« L’article 1er bis introduit dans le II, une disposition déclarative qui n’a pas de portée normative réelle. Son maintien alourdirait inutilement le texte sans contribuer à la mise en œuvre effective de la nationalisation prévue à l’article 1er. La suppression proposée vise ainsi à garantir la cohérence juridique et la concision de la loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.