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Déposé par Olivier Fayssat et 1 cosignataire · Union des droites pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La propriété est un droit inviolable et sacré. »

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.