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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°279 · article premier · déposé le 24 novembre 2025

Supprimer l'alinéa 4

Déposé par Gérault Verny · Union des droites pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 4.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’amendement se justifie par lui-même. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.