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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°283 · article premier · déposé le 24 novembre 2025

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« et d’un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président de cette assemblée ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.