À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer à la date

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer à la date :

« 1 er octobre 2024 »

la date :

« 1 er septembre 2024 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal. »

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.