Retiré
Amendement n°302 · article 1er bis · déposé le 24 novembre 2025
Supprimer les mots
Déposé par
Gérault Verny · Union des droites pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
Supprimer les mots :
« et à la mise en forme ».
« Cet amendement vise à modifier la définition des activités revêtant un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.