Irrecevable
Amendement n°303 · article 1er bis · déposé le 24 novembre 2025
Amendement n°303 — Article 1er bis
Déposé par
Gérault Verny · Union des droites pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.