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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°315 · article 1er bis · déposé le 24 novembre 2025

Compléter cet article par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par les mots :

« notamment automobile ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à réaffirmer l'importance de l'industrie automobile française. »

« En effet, l'interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs pour 2035 menace non seulement l'industrie automobile française mais également toutes les autres industries françaises. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 27 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.