Tombé
Amendement n°316 · article 1er bis · déposé le 24 novembre 2025
Substituer au mot
Déposé par
Éric Michoux et 8 cosignataires · Union des droites pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
Substituer au mot :
« particulier »
le mot :
« primordial ».
« Amendement rédactionnel qui vise à préciser l'article 1er bis. »
« En effet, la notion "particulier" peut être interprétée de manière positive ou négative c'est pourquoi, il est proposé de le remplacer par "primordial". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.