Rejeté
Amendement n°333 · article premier · déposé le 27 novembre 2025
Compléter l’alinéa 4 par les mots
Déposé par
Gérault Verny · Union des droites pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« notamment en matière de transition écologique et énergétique ».
« Ce sous-amendement vis à renforcer l’orientation des investissements vers la décarbonation de l’industrie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°4308 · séance du 27 novembre 2025