Rejeté
Amendement n°334 · article premier · déposé le 27 novembre 2025
À l’alinéa 4, substituer aux mots
Déposé par
Gérault Verny · Union des droites pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« accord stratégique »
les mots :
« contrat pluriannuel de performance ».
« Ce sous-amendement vise à préciser la nature de l’accord sous forme de contrat de performance. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°4300 · séance du 27 novembre 2025