Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°337 · après l'article premier · déposé le 27 novembre 2025

À la première phrase, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase, après le mot :

« pluridisciplinaire »,

insérer les mots :

« incluant une analyse prospective à dix ans ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Garantit que l’étude examine également les conséquences à moyen terme. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 24 voix pour, 122 contre

Scrutin public n°4352 · séance du 27 novembre 2025