Compléter cet amendement par l’alinéa suivant

Déposé par Gérault Verny et 1 cosignataire · Union des droites pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« L’audit inclut une évaluation des engagements environnementaux. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à intégrer l’impact environnemental dans l’analyse préalable. »

Le sort

Rejeté en séance 40 voix pour, 128 contre

Scrutin public n°4374 · séance du 27 novembre 2025