Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°16 · article 2 · déposé le 8 décembre 2025

Amendement n°16 — Article 2

Déposé par Perrine Goulet et 35 cosignataires · Les Démocrates · sur le Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadr…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.