A discuter
Amendement n°13 · article premier · déposé le 4 février 2026
Supprimer les alinéas 4 à 8
Déposé par
Ian Boucard et 12 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Pour une génération sans sucre
Supprimer les alinéas 4 à 8.
« L'alinéa 4 de l'article 1er vise à interdire sur les emballages des éléments graphiques ou textuels de nature à attirer l'attention des enfants pour les aliments ultra-transformés. »
« Or, cela ajoute une contrainte disproportionnée en visant tous les supports d'emballage alors que les parents sont déjà sensibilisés à lire les étiquettes et à choisir pour leurs enfants. »
« Cette mesure mise sur la restriction plutôt que sur la prévention, l'information et la responsabilité des parents. Une politique de santé ambitieuse doit d’abord s'appuyer sur l'éducation et l'accompagnement, plutôt que sur une logique de normes toujours plus contraignantes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.