A discuter
Amendement n°33 · article premier · déposé le 7 février 2026
Supprimer les alinéas 2 à 12
Déposé par
Guillaume Kasbarian et 7 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Pour une génération sans sucre
Supprimer les alinéas 2 à 12.
« Cet amendement vise à supprimer l'interdiction de toute publicité ou activité promotionnelle en faveur d’aliments ultra-transformés dès lors qu’elle est principalement destinée aux mineurs telle que prévue par l'article premier »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.