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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°50 · article premier · déposé le 7 février 2026

Compléter l'alinéa 9 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l'alinéa 9 par les mots :

« à l’exclusion des éléments graphiques, visuels ou textuels relevant d’univers culturels ou esthétiques à destination d’un public intergénérationnel ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La référence à des univers graphiques ou culturels ne saurait, en elle-même, caractériser un ciblage des enfants. Cet amendement vise à éviter une assimilation automatique entre attractivité visuelle et destination enfantine. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.