Compléter l'alinéa 9 par les mots

Déposé par Guillaume Kasbarian et 7 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Pour une génération sans sucre

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l'alinéa 9 par les mots :

« à l’exclusion des références culturelles, patrimoniales ou artistiques».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Certaines références culturelles ou artistiques font partie du patrimoine commun et ne peuvent être assimilées à des dispositifs de captation de l’attention des enfants. Le présent amendement vise à prévenir toute interprétation excessive portant atteinte à la liberté de création. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.