Compléter l'alinéa 9 par les mots

Déposé par Guillaume Kasbarian et 7 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Pour une génération sans sucre

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l'alinéa 9 par les mots :

« à l’exclusion des références historiques, d’ancienneté ou de tradition de fabrication ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les références à l’histoire ou à la tradition d’un produit ne constituent pas, en elles-mêmes, des procédés de captation de l’attention des enfants. Cet amendement vise à éviter toute confusion entre attractivité patrimoniale et ciblage des mineurs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.