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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°62 · article premier · déposé le 7 février 2026

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots

« qui ne sont pas couramment employés en cuisine domestique »

les mots :

« étrangers aux usages culinaires courants ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.