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Amendement n°112 · titre · déposé le 9 février 2026
Substituer aux mots
Déposé par
Matthias Renault et 8 cosignataires · Rassemblement National · sur le Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Substituer aux mots :
« visant à accorder »
les mots :
« ayant pour objet d’accorder ».
« Cet amendement vise à renforcer la précision juridique du titre en utilisant une formule usuelle du droit. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.