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Amendement n°116 · titre · déposé le 9 février 2026
Après le mot
Déposé par
Matthias Renault et 8 cosignataires · Rassemblement National · sur le Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Après le mot :
« éligibilité »,
insérer les mots :
« dans des conditions définies par la Constitution ».
« Cet amendement vise à rappeler que le texte s’inscrit strictement dans le cadre constitutionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.