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Amendement n°121 · titre · déposé le 9 février 2026
Substituer aux mots
Déposé par
Matthias Renault et 8 cosignataires · Rassemblement National · sur le Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Substituer aux mots :
« étrangers non ressortissants de l’Union européenne »
les mots :
« ressortissants de pays tiers ».
« Cet amendement vise à harmoniser la terminologie du titre avec celle du droit européen et international. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.