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Amendement n°137 · titre · déposé le 9 février 2026
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Déposé par
Matthias Renault et 8 cosignataires · Rassemblement National · sur le Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
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« lors des ».
« Le présent amendement vise à améliorer la fluidité rédactionnelle du titre. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.