En traitement
Amendement n°138 · titre · déposé le 9 février 2026
Après le mot
Déposé par
Matthias Renault et 8 cosignataires · Rassemblement National · sur le Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Après le mot :
« municipales »,
insérer les mots :
« organisées au suffrage universel direct ».
« Cet amendement vise à renforcer la précision rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.