En traitement
Amendement n°169 · titre · déposé le 9 février 2026
Rédiger ainsi le titre :
« visant à garantir le respect du principe constitutionnel de souveraineté nationale dans l’exercice du droit de vote ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.