En traitement
Amendement n°170 · titre · déposé le 9 février 2026
Rédiger ainsi le titre :
« visant à préserver le caractère national du suffrage et l’indivisibilité du corps électoral ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.