En traitement
Amendement n°174 · titre · déposé le 9 février 2026
Rédiger ainsi le titre :
« visant à soumettre toute évolution du droit de vote à un large consensus démocratique ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.