Supprimer les mots

Déposé par Guillaume Kasbarian et 11 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les mots :

« et d’éligibilité ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement tire les conséquences de l'amendement supprimant la possibilité pour les étrangers non-ressortissants de l'UE d'être élu aux conseils municipaux, aux conseils de Paris et aux conseils d'arrondissement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.