À la première phrase de l’alinéa 6,substituer aux mots :
« fin de vie »
les mots :
« soins palliatifs ».
« Le présent amendement a pour objet d’apporter une précision terminologique afin d’éviter toute confusion entre l’expression « fin de vie » et l’intitulé de la loi relative à l’euthanasie. Il vise également à rappeler que la notion de soins palliatifs ne se confond pas nécessairement avec la fin de vie, ceux-ci pouvant intervenir à des stades variés de la maladie et poursuivre des objectifs distincts de l’accompagnement du seul moment terminal. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°5495
· séance du 18 février 2026
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