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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°211 · article 14 · déposé le 12 février 2026

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« proche »,

insérer les mots :

« , ou un bénévole mentionné à l’article L. 1110‑11 du code de la santé publique, »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement a pour objet de renforcer l’accompagnement des personnes atteintes d’une affection grave en ouvrant la possibilité, dans le cadre du plan personnalisé d’accompagnement, de recourir à l’intervention de bénévoles. »

« Cette faculté permettrait aux patients qui le souhaitent de bénéficier d’un soutien complémentaire à leur prise en charge médicale, contribuant à améliorer leur environnement social et psychologique. Elle répond en particulier aux besoins des personnes isolées, pour lesquelles l’appui de bénévoles peut constituer un soutien humain, informationnel et relationnel utile. »

« En intégrant explicitement cette possibilité dans le dispositif, l’amendement vise ainsi à reconnaître et à sécuriser la place des interventions bénévoles comme composante d’un accompagnement global et personnalisé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 48 voix pour, 45 contre

Scrutin public n°5492 · séance du 18 février 2026
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées