Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer cet article introduit en commission. »
« L'article 3 est en contradiction totale avec l'objectif de cette proposition de loi qui s'intitule "renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties". »
« Par ailleurs, la création d'une charte pour l'organisation d'un évènement illégal envoie le signal d'une complaisance vis-à-vis des organisateurs et participants. »
« C'est pourquoi, il est proposé de supprimer cet article qui n'était pas dans le texte initial. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.