Rejeté
Amendement n°1073 · article premier · déposé le 18 juin 2026
Compléter cet article par les mots :
« pour les personnes en phase terminale ».
« Amendement de repli. »
« Cet amendement précise que les dispositions relatives à la fin de vie ne concernent que les personnes en phase terminale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°7436
· séance du 22 juin 2026
Discuté en séance publique — 3 interventions rattachées