Rejeté
Amendement n°1074 · article premier · déposé le 18 juin 2026
Après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« soins en ».
« Cet amendement remplace la référence à la « fin de vie » par celle des « soins en fin de vie », afin de réaffirmer que la mission du système de santé est de soigner, soulager et accompagner les patients. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.