89 amendements /// Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46116 ✕ tout réinitialiser

89 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD7	Pierre Meurin RN	ART. 4	23 sept.	Tombé
n°CD8	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 2	23 sept.	Tombé
n°CD9	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 4	23 sept.	Tombé
n°CD10	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 4	23 sept.	Rejeté
n°CD11	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 4	23 sept.	Rejeté
n°CD12	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 4	23 sept.	Irrecevable
n°CD13	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 4	23 sept.	Rejeté
n°CD14	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 4	23 sept.	Retiré
n°CD1	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 4	22 sept.	Adopté