500+ amendements /// Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

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500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°308 Farida Amrani
LFI 		APRÈS ART. 2 30 sept. Rejeté
n°309 Aurélien Saintoul
LFI 		APRÈS ART. PREMIER 30 sept. Irrecevable 40
n°310 Aurélien Saintoul
LFI 		APRÈS ART. PREMIER 30 sept. Irrecevable 40
n°311 Karen Erodi
LFI 		ART. PREMIER 30 sept. Irrecevable 40
n°312 Sophia Chikirou
LFI 		APRÈS ART. PREMIER 30 sept. Irrecevable 40
n°313 Karen Erodi
LFI 		ART. PREMIER 30 sept. Rejeté
n°314 Sophia Chikirou
LFI 		APRÈS ART. PREMIER 30 sept. Irrecevable 40
n°315 Karen Erodi
LFI 		ART. PREMIER 30 sept. Rejeté
n°316 Sophia Chikirou
LFI 		APRÈS ART. PREMIER 30 sept. Irrecevable 40
n°317 Sophia Chikirou
LFI 		APRÈS ART. PREMIER 30 sept. Irrecevable 40
n°318 Karen Erodi
LFI 		ART. PREMIER 30 sept. Irrecevable
n°319 Perceval Gaillard
LFI 		APRÈS ART. 5 30 sept. Rejeté
n°320 Karen Erodi
LFI 		ART. PREMIER 30 sept. Rejeté
n°321 Sébastien Rome
LFI 		APRÈS ART. 2 30 sept. Irrecevable
n°322 Karen Erodi
LFI 		ART. PREMIER 30 sept. Irrecevable
n°323 Karen Erodi
LFI 		ART. 5 30 sept. Rejeté
n°324 Karen Erodi
LFI 		APRÈS ART. PREMIER 30 sept. Irrecevable
n°325 Karen Erodi
LFI 		APRÈS ART. PREMIER 30 sept. Irrecevable
n°326 Karen Erodi
LFI 		APRÈS ART. PREMIER 30 sept. Rejeté
n°327 Karen Erodi
LFI 		APRÈS ART. PREMIER 30 sept. Rejeté
n°328 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. PREMIER 30 sept. Irrecevable
n°329 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. PREMIER 30 sept. Rejeté
n°330 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		APRÈS ART. 5 30 sept. Irrecevable 40
n°331 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. PREMIER 30 sept. Irrecevable
n°332 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		APRÈS ART. PREMIER 30 sept. Irrecevable 40
n°333 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. PREMIER 30 sept. Irrecevable 40
n°334 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		APRÈS ART. PREMIER 30 sept. Irrecevable 40
n°335 Karen Erodi
LFI 		APRÈS ART. PREMIER 30 sept. Irrecevable 40
n°336 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		APRÈS ART. PREMIER 30 sept. Irrecevable 40
n°337 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		APRÈS ART. 4 30 sept. Irrecevable 40
n°338 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		APRÈS ART. 4 30 sept. Irrecevable
n°339 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		APRÈS ART. 4 30 sept. Irrecevable 40
n°340 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		APRÈS ART. 4 30 sept. Irrecevable
n°341 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		APRÈS ART. 2 30 sept. Irrecevable
n°342 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		APRÈS ART. 2 30 sept. Irrecevable
n°343 Émeline K/Bidi
GDR 		ART. PREMIER 30 sept. Rejeté
n°344 Émeline K/Bidi
GDR 		ART. PREMIER 30 sept. Rejeté
n°345 Émeline K/Bidi
GDR 		ART. PREMIER 30 sept. Rejeté
n°346 Belkhir Belhaddad
RE 		APRÈS ART. 4 30 sept. Irrecevable 40
n°347 Katiana Levavasseur
RN 		APRÈS ART. 5 30 sept. Rejeté
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