94 amendements /// Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46346 ✕ tout réinitialiser

94 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF76	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 23	3 oct.	Adopté
n°CF77	Jean-René Cazeneuve RE	APRÈS ART. 16	3 oct.	Adopté
n°CF69	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 19	2 oct.	Adopté
n°CF70	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 24	2 oct.	Adopté
n°CF12	Charles Sitzenstuhl RE	ART. 21	30 sept.	Adopté
n°CF13	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 23	30 sept.	Adopté
n°CF15	Philippe Brun SOC	ART. 23	30 sept.	Adopté
n°CF30	Francesca Pasquini Ecolo	ART. 23	30 sept.	Adopté
n°CF38	Nicolas Sansu GDR	ART. 23	30 sept.	Adopté
n°CF40	Francesca Pasquini Ecolo	ART. 23	30 sept.	Adopté
n°CF51	Joël Giraud RE	ART. 7	30 sept.	Adopté
n°CF52	Joël Giraud RE	ART. 15	30 sept.	Adopté
n°CF56	Charles Sitzenstuhl RE	APRÈS ART. 11	30 sept.	Adopté
n°CF60	Mathieu Lefèvre RE	ART. 16	30 sept.	Adopté