Les amendements

Amendements rattachés au dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023.

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dossier : DLR5L16N46347 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2089	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 5	17 oct.	Tombé
n°2090	David Habib NI	ART. 8	17 oct.	Tombé
n°2091	David Habib NI	ART. 8	17 oct.	Tombé
n°2093	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 5	17 oct.	Tombé
n°2101	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 5	17 oct.	Tombé
n°2103	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 5	17 oct.	Tombé
n°2104	Jérôme Guedj SOC	ART. 15	17 oct.	Tombé
n°2105	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 11	17 oct.	Tombé
n°2107	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 7	17 oct.	Tombé
n°2108	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 11	17 oct.	Tombé
n°2118	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 5	17 oct.	Tombé
n°2125	Hadrien Clouet LFI	ART. 11	17 oct.	Tombé
n°2127	Laurence Cristol RE	ART. 7	17 oct.	Tombé
n°2130	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 15	17 oct.	Tombé
n°2132	Hadrien Clouet LFI	ART. 12	17 oct.	Tombé
n°2133	Caroline Fiat LFI	ART. 15	17 oct.	Tombé
n°2134	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 5	17 oct.	Tombé
n°2137	Frédéric Mathieu LFI	ART. 15	17 oct.	Tombé
n°2139	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. 5	17 oct.	Tombé
n°2146	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. 11	17 oct.	Tombé
n°2147	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. 7	17 oct.	Tombé
n°2150	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. 5	17 oct.	Tombé
n°2173	Hadrien Clouet LFI	ART. 10	17 oct.	Tombé
n°2174	Frédéric Mathieu LFI	ART. 11	17 oct.	Tombé
n°2175	Frédéric Mathieu LFI	ART. 15	17 oct.	Tombé
n°2177	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 5	17 oct.	Tombé
n°2178	Ségolène Amiot LFI	ART. 13	17 oct.	Tombé
n°2183	Caroline Fiat LFI	APRÈS ART. 5	17 oct.	Tombé
n°2185	Hadrien Clouet LFI	ART. 15	17 oct.	Tombé
n°2186	Hadrien Clouet LFI	ART. 15	17 oct.	Tombé
n°2187	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 11	17 oct.	Tombé
n°2188	Laurence Cristol RE	ART. 7	17 oct.	Tombé
n°2189	Laurence Cristol RE	APRÈS ART. 8	17 oct.	Tombé
n°2192	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 5	17 oct.	Tombé
n°2197	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 14	17 oct.	Tombé
n°2199	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 5	17 oct.	Tombé
n°2200	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 5	17 oct.	Tombé
n°2213	Ségolène Amiot LFI	ART. 13	17 oct.	Tombé
n°2218	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 11	17 oct.	Tombé
n°2329	Alexandre Vincendet LR	ART. 8	17 oct.	Tombé

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